En guise d’introduction

Récemment, on a beaucoup parlé des projets de loi que le gouvernement Charest a fait adopter à la hâte juste avant Noël, en imposant le bâillon. Voyons de quoi il en retourne exactement. Que sont-ils ces fameux projets de loi ? Les textes qui suivent sont tirés, en majeure partie, de divers documents élaborés par la CSN. C’est à nous de les comprendre et de les analyser.

Il faut cesser de croire que l’État est un outil qui vise à établir une équité et une justice entre les travailleurs-travailleuses et le patronat. Il faut cesser de croire que l’État c’est PAR nous et POUR nous, c’est bien PAR nous parce qu’avec notre argent (taxes et impôts) mais ce n’est pas nécessairement POUR nous ! L’État est un outil du pouvoir capitaliste et patriarcal qui institutionnalise, légalise et normalise les rapports de pouvoir et d’exploitation. L’État légifère et cautionne notre exploitation. Les gens qui dirigent l’État, ce sont les politiciens et les hauts fonctionnaires. Et regardez bien quelles décisions prennent ces gens !

RIEN, absolument RIEN dans ces projets de loi va dans le sens de l’amélioration de nos conditions de vie et de travail. Cependant, une chose est claire et limpide, le patronat doit être excessivement satisfait de ce que le gouvernement vient de proposer et d’adopter à la hâte. Il est impératif de bien saisir où sont les intérêts des gens qui dirigent l’État. Observez les décisions qu’ils prennent et tirez-en vos propres conclusions.

Projet de loi 31

Loi modifiant le Code du travail (spécifiquement l’article 45 du Code du travail)

Ce projet de loi prévoit des modifications aux règles du Code du travail applicables lors d’une concession partielle d’entreprise. Lorsque les travailleurs et les travailleuses d’une entreprise décident de se donner un syndicat et de négocier leur conditions de travail, ils ne veulent pas que tout cela, en plus de leurs emplois, puisse être balayé du revers de la main par une simple réorganisation de l’entreprise. C’est précisément ce que garantit l’article 45 du Code du travail du Québec.

Cet article protège les travailleurs et les travailleuses dans l’exercice de droits fondamentaux : s’associer pour former un syndicat et négocier leurs conditions de travail. Ainsi, si l’employeur transfère en tout ou en partie ses activités à une autre entreprise, l’accréditation syndicale et les conditions de travail survivent à cette décision.

Le projet de loi 31 stipule qu’une entreprise qui transfère une partie de ses activités à un sous-traitant sans lui vendre à la fois ses équipements, machinerie, savoir-faire, etc., bref sans lui transférer « la plupart de ses éléments caractéristiques », l’article 45 ne s’appliquera pas. L’accréditation syndicale n’existera plus pour couvrir ces emplois. Les conditions de travail négociées n’existeront plus. Le sous-traitant fera donc ce qu’il veut !

Le projet de loi élimine aussi tout préavis de l’employeur au syndicat avant de procéder au transfert des activités. Dans les cas où l’article 45 s’appliquera encore, le syndicat demeurera mais la convention collective disparaîtra le jour même de la concession. Aux poubelles l’ancienneté, les salaires et les vacances!

Qu’il s’agisse de sous-traitance d’entretien mécanique, d’entretien ménager, de cuisines ou cafétérias, de buanderies, d’usinage ou d’assemblage de pièces, de transport, de ramassage de la neige ou des ordures, s’il n’y a pas au minimum transfert des équipements ou véhicules, il n’y a plus de syndicat ou de conditions de travail négociées pour ces travailleurs et travailleuses. Sans préavis, des travailleurs et travailleuses apprendront un beau jour qu’ils viennent de changer d’employeur et que c’est lui qui décide de leurs conditions de travail.

un exemple simple : La direction d’un centre hospitalier veut transférer son service de cafétéria à un sous-traitant. La direction n’aura qu’à vendre son service de cafétéria sans vendre l’équipement de cafétéria pour que les conditions de l’article 45 du code du travail ne s’applique pas. En clair, ça veut dire que le sous-traitant qui aura acheté le service de cafétéria n’aura aucunement l’obligation d’embaucher le personnel syndiqué en place et de lui accorder les mêmes conditions de travail et de salaire. Simple comme bonjour. Il n’y a pas eu de transfert d’équipement, l’article 45 ne s’applique pas. Le sous-traitant rentre avec son équipement et avec son personnel. Dehors les syndiquéEs! Avec le projet de loi 31, le gouvernement donne des outils aux entreprises qui veulent empêcher la syndicalisation ou briser les syndicats existants. De plus, le gouvernement donne des outils au patronat pour exercer une pression à la baisse sur les conditions de travail.

Projet de loi 30

Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs publics et parapublics.

Le projet de loi 30 propose deux modifications de fond. D’abord, ce projet de loi procèdera à la réduction du nombre d’unités syndicales dans les établissements de santé et de services sociaux, en forçant une recomposition selon un modèle unique composé de cinq strates prédéterminées et inamovibles :

-Le personnel infirmier

-Le personnel en soins infirmiers et para-techniques (préposés aux bénéficiaires, infirmières auxiliaires, auxiliaires familiales et sociales)

-Le personnel de bureau, les techniciens et le personnel de l’administration

-Les techniciens et les professionnels de la santé et des services sociaux

-Le personnel des services auxiliaires et de métiers.

De plus, le projet de loi renvoie aux parties locales la responsabilité exclusive de négocier une série de 26 matières qui composent le cœur de la convention collective en matière d’organisation du travail et de conditions de travail non pécuniaires. Ce qui veut dire que dans chaque établissement, cinq négociations se dérouleront quasi-simultanément.

Dès qu’une unité de négociation est reconnue pour représenter une des strates prévues à la loi, le processus de négociation des matières locales peut s’enclencher. Les parties locales disposent alors de douze mois pour parvenir à une entente sur l’ensemble des 26 matières.

En d’autres mots, ce que nous devons comprendre, c’est que le projet de loi 30 :

D’une part, veut empêcher la solidarité entre les travailleurs et travailleuses en les isolant au sein de 5 catégories purement arbitraires. En fragmentant les actuelles unités syndicales, le ministre vise à diviser les syndicats, à les mettre en concurrence, à amoindrir leur rapport de force et à éloigner les corps d’emploi les uns des autres. De plus, il est facile de faire le lien entre la création des 5 nouvelles catégories bien définies et la volonté du gouvernement de faciliter le recours à la sous-traitance. Ça fait des années qu’il est question de remettre au secteur privé les services de soutien (services alimentaires, entretien ménager, buanderie), les services administratifs ainsi que les services de laboratoire. Ce sera d’autant plus facile qu’avec la disparition des syndicats généraux, ces services feront partie de catégories distinctes.

D’autre part, les modifications qu’apporte le projet de loi 30 dans le secteur de la santé et des services sociaux, visent principalement à situer au niveau local ou régional la négociation de sujets qui relève actuellement des parties nationales. Le projet de loi 30 aura donc pour effet de briser l’uniformité et l’équité dans les conditions de travail applicables à travers la province pour l’ensemble des employéEs du réseau de la santé et des services sociaux.

Projet de loi 25

Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Éléments majeurs du projet de loi 25 :

1. l’abolition des régies régionales;

2. la fusion en un seul établissement des hôpitaux, CLSC et CHSLD d’un même territoire;

3. La suspension de la participation des citoyenNEs éluEs à la gestion du réseau.

Avec le projet de loi 25, l’intention inavouée du gouvernement, est de concentrer les pouvoirs et les ressources vers les soins aigus et curatifs en milieu hospitalier pour se garder l’option de privatiser ailleurs.

Projet de loi 32

Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance concernant les places donnant droit à des subventions
Le projet de loi 32 vient imposer une hausse des coûts des frais de garde les faisant passer de 5 à 7 $ par jour. De plus, on doit s’attendre, dans le prochain budget, à la mise en place de mesures fiscales qui permettraient au gouvernement d’implanter de façon sournoise un des scénarios proposés pour le financement : la tarification en fonction du revenu familial. Il faut donc s’attendre, pour très bientôt, à la fin de l’universalité des services de garde.

Ensuite, dans les perspectives soulevées par ce projet de loi, le développement des garderies commerciales est toujours à l’ordre du jour, et les propriétaires de celles-ci obtiennent des réponses à plusieurs de leurs demandes. Ainsi, le projet de loi accorde au ministre le pouvoir de transférer des places allouées d’un centre à la petite enfance (CPE) vers une garderie commerciale, et vice-versa, lorsqu’il évalue que ces places ne peuvent être développées dans le délai qu’il détermine. Enfin, les garderies commerciales pourront maintenant bénéficier de places à contribution réduite après entente avec le ministre.

Pour faire office de conclusion

Comment pouvons-nous accepter de nous faire diriger par des Martin, Charest ou Bouchard ? Ce sont des hommes riches, et leurs amis le sont encore plus. Ces hommes font partie de la grande bourgeoisie québécoise et canadienne. Leurs amis et les membres de leurs familles ce sont des gens qui possèdent des entreprises, des grandes entreprises qui exploitent les travailleurs et les travailleuses. Ces hommes, ils ne vivent pas comme nous, ils ne sont pas nos voisins. Notre bien-être, c’est la dernière de leurs préoccupations.

Ces projets de loi que nous ont fabriqué Charest et sa clique visent à réduire sinon retirer complètement les droits des travailleurs et des travailleuses.Enfin, maintenant que les projets de loi ont été adoptés, la porte est toute grande ouverte à la sous-traitance dans la santé et les services sociaux. Quels merveilleux cadeaux de Noël pour le patronat que ces projets de loi, bien emballés et bien ficelés.

Et la plus grande force des capitalistes et de leurs bouffons, c’est de réussir à nous faire avaler que ces mesures sont pour notre bien. La richesse, nous ne l’avons pas volée, nous l’avons créée par notre travail et par celui des travailleurs et travailleuses de partout à travers le monde. Les plus grands bandits, c’est tous les Martin et Péladeau de ce monde. Le système capitaliste qui est le leur, est la plus grande supercherie des derniers siècles. Le capitalisme, c’est du vol érigé en système. Un système pyramidale avec un « gang » restreint à son sommet. Créons notre escouade CARCAJOU et démantelons les cliques de riches qui ne font que produire misère, souffrance et pauvreté.