Dans cette vaste opération de démolition sociale qu’il est maintenant convenu d’appeler la « réingénierie de l’État «, l’habitation et le logement font partie des secteurs gravement affectés. Déjà qu’on savait, avec l’aggravation rapide de la crise du logement depuis 2001, que ça va plutôt mal pour les locataires, tout indique que si rien n’est fait pour renverser la vapeur, la situation n’ira qu’en s’empirant.

Il faut se rappeler qu’avant les élections, les libéraux avaient affirmé qu’ils entendaient geler tous les budgets du gouvernement, sauf de la santé et de l’éducation. L’habitation ne fait évidemment pas partie de ces deux secteurs. Le fait de ne pas injecter d’argent dans ce domaine, à un moment où les locataires sont de plus en plus démunis dans un marché complètement inflationniste, équivaut à laisser ces derniers à la merci de propriétaires excités par la perspective de profits sans cesse plus grands.
Rappelons rapidement les faits : on estime qu’il manque plus de 23 000 logements pour atteindre un taux d’innocupation plus « équilibré « autour de 3%, plus de 218 000 ménages paient plus de 50% de leur revenu pour se loger et au moins 17 500 personnes sont en attente d’un HLM dans la seule région de Montréal.

Pourtant, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral n’a fait qu’adopter des mesures qui aggravent encore plus la situation. Ainsi, le budget d’entretien des habitations à loyer modiques a été coupé de plus de 25 %, ce qui veut dire que bon nombre de ces immeubles, qui sont souvent déja assez vieux, risquent de se détériorer encore davantage. Plus grave encore, un investissement de 128 millions de dollards dans le logement social effectué dans le budget du PQ en mars 2003 a été tout simplement annulé. Au lieu de s’attaquer au coeur du problème en construisant de nouveaux logements, l’équipe Charest tente de faire passer la pilule en investissant un ridicule 10,7 millions. De l’argent qui servira presqu’exclusivement à des mesures d’urgence pour les centaines de ménages qui se retrouvent à la rue bon an mal an au 1er juillet.

Pire encore, l’équipe libérale n’a fait aucune annonce concernant la construction de nouveaux logements sociaux, un élément fondamental pour en finir avec ce problème. Tout au plus s’engage-t-on à respecter les ridicules engagements du PQ, (13 500 logements sur cinq ans, une promesse qu’on a finalement ramenée à 11 000) - mais on ne s’engage à absolument rien pour la suite. Et comme si ce n’était pas assez, on apprenait à la mi-février que près de 3000 locataires à qui on avait offert un supplément au loyer d’urgence pour qu’ils se trouvent un appartement lors des crises du 1er juillet 2001, 2002 et 2003 perdront cette aide précieuse le 1er juillet 2004. On peut donc s’attendre à voir toutes ces personnes qu’on avait aidé à se sortir de la rue lors des trois dernières années y retourner illico presto. On espère pour eux et elles que tout comme le Parti libéral « ils y sont prêts!»

Le rôle de l’État au Québec : l’exemple de la Régie du logement

Quand on parle de réingénierie de l’État ou du rôle de celui-ci au Québec, on ne fait pas seulement référence à des concepts creux qui ne veulent rien dire, mais à des personnes et des situations bien concrètes. En prenant l’exemple de la Régie du logement, un tribunal administratif de l’État qui théoriquement est neutre et objectif, cette évidence nous saute aux yeux. Si vous avez suivi les débats dans l’actualité, vous avez certainement entendu à quelques reprises des représentants des associations de propriétaires critiquer ouvertement la Régie du logement. À les entendre, cette dernière ne serait qu’une parodie de tribunal au service des locataires, dont les juges et employés seraient autant de clones de François Saillant. Pourtant, quand on y regarde de plus près, en consultant par exemple le rapport annuel que la régie publie chaque année, on se rend compte que la réalité est tout autre.

Alors que les propriétaires affirment que le prix des loyers ne devrait être soumis qu’à la loi de l’offre et la demande, on constate qu’ils sont à l’origine de 95% des demandes de fixation de loyer, à savoir 13 284 des 13 982 demandes de ce type. Sur une période de 4 ans, on constate que les demandes de fixation de loyer émanant des propriétaires ont bondi d’un spectaculaire 416%. «On n’en veut plus, mais on en demande 4 fois plus» disent finalement les propriétaires. Ceci indique clairement qu’au lieu de s’entendre à l’amiable avec leurs locataires sur le prix des loyers, les propriétaires s’entêtent de plus en plus à les augmenter.

Les locataires ne savent plus quoi faire

En regardant les chiffres publiés dans ce rapport, on constate que les locataires sont de plus en plus démunis face à l’actuelle loi sur le logement. La demande de résiliation de bail par exemple, est un recours qui s’offrait régulièrement à eux par le passé. Sauf qu’à quoi bon résilier son bail si on ne peut plus trouver un appartement de rechange? Ce n’est donc pas une surprise de constater que les recours en résiliation introduits par les locataires ont diminué de 51% depuis 2 ans (total de 602 en 2003) et que le même recours effectué par les propriétaires a augmenté de 74% sur 2 ans (5620 en 2003). En dernière instance, les locataires qui décident de partir sans payer - déjà qu’ils étaient une infime minorité - sont de moins en moins nombreux puisqu’on constate que les causes liées au déguerpissement ont diminué de 62% sur une période de 4 ans (2139). Cela nous indique donc que même dans une situation extrême, les locataires choisissent de plus en plus de conserver leur logement, sans doute de peur d’être incapables d’en trouver un autre.

Comme nous le disions plus haut, alors qu’on entend toujours le même refrain, à savoir que la régie du logement est « vendue « aux locataires, on voit bien vite que la régie sert surtout à mettre les locataires à la rue. En effet, à la grandeur du Québec, c’est 34 400 demandes de résiliation de bail qui ont été faites par les locataires et pratiquement autant de personnes qui auront perdu leur appartement. Autre phénomène inquiétant: les demandes pour reprise de logement ont atteint un sommet à 2 055, une hausse de 152% sur les deux dernières années et de 266% sur 2 ans. Par ailleurs, la régie ne semble même pas « gênée» de dire que les causes de recouvrement-résiliation sont entendues dans un délai de 40 jours et que les causes « civiles» dans un délai moyen de 100 jours. C’est donc dire que les locataires attendent en général 2 mois de plus que les propriétaires pour la majorité de leurs demandes.

Après lecture de toutes ces données, est-ce qu’il se trouve toujours quelqu’un pour affirmer que la Régie du logement est « vendue» aux locataires? Et surtout, est-ce qu’ils s’en trouvent encore pour penser que la réingénierie de l’État se fait pour le bien de l’ensemble de la population, dont plus de 60% est locataire dans les grands centres urbains? La situation dramatique dans le secteur de l’habitation nous montre une fois de plus que Charest ne gouverne que pour ses petits copains les riches et les propriétaires et que le droit à la propriété privée entre en contradiction complète avec le droit au logement.